Refonder le système judiciaire c’est aussi achever ensemble les héritages de la colonisation

Il est convenu généralement que les lois qui gouvernent les sociétés occidentales procèdent de leurs interdits, de leurs mœurs, de leur culture, de leur tradition et de leurs projets. La démocratie est sans aucun doute le système le plus apte à tisser ce lien entre le sens des lois, leur émergence et leur légitimité. Il est également vrai que les lois ont parfois imprimé à la société de nouvelles visions et de nouvelles pratiques. Le droit est alors un facteur de progrès indéniable, mais ce progrès est, dans ces cas, soutenu par des mouvements influents de la société. Et son absence ou sa fragilité explique en partie les distorsions entre un peuple et ses lois.Quand la dialectique fonctionne entre le désir de la loi et sa mise en œuvre, le droit (instituant) et le temps (institué) fondent ensemble la loi. Le temps est en effet l’indicateur de la loi : soit elle devient désuète et si l’indicateur est suivi, on la supprime. Soit elle est appliquée et aussi longtemps qu’elle est applicable, elle reste dans le corpus judiciaire.

La question qui se pose au sujet du droit congolais est de savoir si la dialectique entre le temps et les lois du droit germano-romain fonctionne. N’y a-t-il pas de nombreuses lois qui pourraient être qualifiées de désuètes, faute d’être appliquées ou, autre sujet, d’être applicables. L’applicabilité de la loi serait à mesurer dans le temps qui précède la loi, à priori, alors que sa désuétude serait à mesurer à postériori.

Des tribunaux coutumiers au rabais

Avant l’indépendance du Congo, les Belges avaient mis en place un système judiciaire ad hoc pour les populations congolaises : les tribunaux coutumiers. L’idée de leur mise en place et de leur disparition au fur et à mesure de l’occidentalisation du pays procédait de plusieurs besoins : l’impossibilité d’installer les tribunaux de paix dans le pays-continent, la nécessité de l’État colonial de contrôler tous les justiciables via un système unifié… Certains des magistrats les plus ouverts projetaient sur ces tribunaux une réelle fonction et un réel pouvoir dans des matières civiles comme les successions, le mariage, les affaires foncières. Leur attention à la synergie entre la culture et la loi était manifeste.

Ainsi Sohier (qui devint plus tard président de la cour de cassation en Belgique) écrivait ceci : « les nouvelles juridictions (coutumières) ont une existence artificielle, rabaissent ou détruisent le pouvoir des grands chefs au lieu de le consolider et les anciennes juridictions continuent de fonctionner en marge des tribunaux coutumiers reconnus […] la juridiction de ce grand chef est appelée à traiter des grandes causes […] pas (à devenir) un tribunal de police seconde mouture… ».

On comprend en lisant cet extrait qu’au lieu de valoriser ces juridictions, les administrateurs de territoire en avaient fait des tribunaux au rabais, qui plus est en intervenant eux-mêmes parfois dans les jugements, au mépris de la séparation des pouvoirs, principe de base de notre modèle d’État de droit. De plus, au-delà de la volonté du procureur Sohier, la méconnaissance des systèmes de pouvoir coutumiers, notamment ceux qui étaient acéphales et la nomination de chefs coutumiers par les administrateurs belges plutôt que dans le respect des modes congolais d’accès au pouvoir, rendaient illusoires la réussite de cette tentative. Quant aux Congolais qui commençaient à accéder au système belge, ils ne mesuraient sans doute pas à l’époque l’importance d’une restauration dans leur droit des mécanismes traditionnels de justice. Ils abandonnèrent la prise en compte de ces tribunaux. Lors de la zaïrisation, il n’y eu, à notre connaissance, pas de refondation du droit.

[1] Pohu, La justice de proximité au Bas Congo, Liwerant, Kabuya, Kayombo, le fonctionnement des GAV ; Ferrari, Tchibalanga : les modes de résolution formels et informels des conflits fonciers ; Mulagano, Mugeni, les chambres de conciliation dans le territoire de Fizi

[2] D.Kolhagen La justice en milieu rural, plurijuridisme, le tribunal face au terrain, Oser un modèle de JT au Burundi, édition Université St Louis, avec des auteurs Françoise Digneffe, André Guichaoua, Melchior Mukuri

[3] Marko Lankhorst, la justice de proximité au Rwanda, les modes de gestion des conflits fonciers

Autre exemple : pourquoi les délais de signification ne sont pas plus longs dans ces mêmes pays, sachant que les moyens de communication sont plus lents et les distances plus compliquées à parcourir ? Pourquoi les règles sont-elles les mêmes alors que le support administratif nécessaire à cette procédure est absent ? Les cartes et les lieux de résidence n’existent pas, les justiciables ne signalent pas leur lieu de résidence, etc. Pourquoi instaurer des tribunaux dans des villes dénuées de tout, et y envoyer des magistrats qui en reviennent après quelques jours et qu’on ne sanctionne pas pour abandon de poste parce que l’on sait que le poste est improbable.

Les exemples sont multiples mais il est difficile de résister encore à dénoncer parmi les solutions l’hypocrisie de l’assistance judiciaire gratuite pour les plus défavorisés quand on sait que ceux-ci constituent la majeure partie de la population. Un bel euphémisme qui renvoie à une autre question : celle de l’abandon des populations “en dehors”. Et pas loin de cette question, la prédation de l’État par des classes privilégiées occidentales et africaines.

Bidima, philosophe camerounais énonce le paradoxe des modèles indépendantistes qui se sont identifiés soit comme ceux de la négritude, figure inversée du colonialisme, soit comme une intégration du modèle occidental. Sans préjugé politique, il est logique d’évoquer aussi ici le paradoxe d’une société qui a oublié son passé précolonial, celui du consensus et de la palabre, en empruntant les chemins du droit socialiste ou du droit libéral. Tout cela au moment où l’Occident emprunte justement les mécanismes plus fluides de la parole par la médiation notamment.

La justice de l’État est donc souvent inadaptée à sa société mais aussi dans une certaine mesure amputée de son passé ou du système et des valeurs qui l’ont précédé. Mais il est aussi, on l’a vu plus haut, amputé de son espace puisqu’il n’opère pas sur l’ensemble de son territoire. Et comme le temps des conflits n’est pas non plus propice aux projets, aux desseins et à leurs dessins. Sans espace et sans temps, aucun mouvement (progrès) n’est plus possible (V= e:T). Dans ces larges espaces vides de temps et de surface, s’introduisent alors toutes sortes d’alternatives (religieuses, sectaires, révolutionnaires, fondamentalistes) qui mettent en danger l’existence de l’État de droit et la société. Certains analystes étudient le phénomène d’une société qui invente sa vie collective en dehors de l’État, s’organise et subsiste. Cela concerne aussi la gestion des conflits. Extrêmement inventive, celle-ci emprunte aux impératifs de la nécessité, à la tradition de la palabre, à son interprétation du droit étatique, si bien que la désigner comme coutumière est source de méprise, car elle est moderne, la désigner comme informelle est également maladroit, tant le droit étatique est lui-même informalisé [4] ou déformalisé la plupart du temps. On parle donc pour le moment de mode alternatif de règlement de conflits (MARC). On pourrait encore insister sur le fait que le mot “alternatif” pourrait tout aussi bien convenir pour parler du droit germano-romain, puisque c’est le mode le moins pratiqué…

Toutefois, cela ne signifie pas que les populations sont opposées intrinsèquement aux institutions modernes de l’État congolais, mais à partir de leurs propres valeurs comme le démontrait Kohlhagen dans son étude précitée : les populations veulent des juges justes, qui écoutent et qui adaptent sans mépris leurs jugements aux usages et au plurijuridisme de fait plutôt qu’ils ne désignent un gagnant et un perdant.

Mais alors pourquoi, les grands organismes et les poissons-pilotes, experts, ONG… continuent-ils dans la voie d’un droit étatique unique en contribuant à la marge à des études qui sont rarement suivies d’effets ?

Serions-nous, comme le dit Balandier, tous ensemble de nouveaux sauvages, c’est-à-dire incapables de civiliser les découvertes technologiques diverses que nous nous empressons de transmettre sans en mesurer les aspects humanisant ou déshumanisants (efficacité, résultat, transparence, ingénierie…). La technologie et les innovations managériales seraient-elles un impératif duquel nous ne savons prendre distance ? Pourquoi les élites autochtones ne freinent-elles pas cette fièvre ?

Et si c’était en même temps un manque de connaissance de l’histoire coloniale judiciaire partagée par les classes dominantes du Nord et du Sud. Les indépendances ont-elles brutalement séparé les congolais de leur passé et de leurs valeurs sociétales, étaient-elles à ce point détruites par la colonisation ?

L’accès privilégié au colonisateur dont ont bénéficié les congolais avant l’indépendance a peut-être influencé l’absence de mémoire de la colonie qui se joint à celle que l’on constate chez les héritiers des coloniaux et des colons. Cette absence de « mémoire et de critique des moments de ruptures » fige les gouvernants nationaux et les bailleurs internationaux dans un présent finalement continu de restauration d’un système qui n’a jamais vraiment été instauré. Mais alors pourquoi parler de reconstruction si on méconnait les causes et l’objet  de la destruction. C’est ce qui pousse E. Leroy [5] à parler de refondation plutôt que de reconstruction.

Pour reconstruire, il eut fallu construire et pour réhabiliter, il eut fallu habiliter. Or cela a-t-il jamais fonctionné ?  Certes, quand il y avait des centaines de milliers de coloniaux et de colons en Afrique, cela marchait…pour eux. Mais pas pour les populations colonisées.

Le procureur Sohier cité plus haut, bien qu’en en avance sur son temps, ne souhaitait néanmoins quand il écrivait en 1932, pas autre chose que la “réussite” de la colonisation. Mais sa pensée n’interdit pas de retenir son pragmatisme et le respect des populations pour leur culture et leur économie y compris celle de leurs désirs, lesquelles populations généraient déjà outre leurs proverbes juridiques et leur science de la parole une conscience nette de l’impact terrible de l’arrivée de la “civilisation”.

Ce geste et ces paroles que Vanderlinden considère comme si importants dans la justice “coutumière” RCN J&D en a filmé un joyau en 2014. Elle existe encore, cette justice et elle a assimilé la vie quotidienne en RDC de telle manière que sa légitimité et son adaptabilité à la modernité semblent assez harmonieuses.